VAE AUXILIAIRE DE VIE

Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent le site dossier-vae.fr.

1. Éditeur du site

Virginie BRIET — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIREN : 130 122 823
SIRET : 130 122 823 00011
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 16 septembre 2026
Code APE : 8559B
Adresse : 8 avenue Charles Félix Fracchia, 06300 Nice, France
E-mail : vae.auxiliairedevie@gmail.com
Téléphone : 06 31 88 93 30
Site : dossier-vae.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directrice de la publication

Virginie BRIET.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
Site : webflow.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes, contenus, supports, éléments graphiques, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont originaux ou font l’objet de droits détenus ou valablement utilisés par l’éditrice. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf accord préalable écrit ou exception prévue par la loi.

5. Données personnelles

Virginie BRIET est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour la gestion des demandes, commandes, paiements et prestations. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à vae.auxiliairedevie@gmail.com. Les informations détaillées relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits figurent dans la politique de confidentialité du site.

6. Conditions générales de vente

Les prestations vendues sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente accessibles depuis le site avant toute commande.

7. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : www.cm2c.net.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.